Séance du Lundi 2 Décembre 2013 – 19 heures

Séance du Lundi 2 Décembre 2013 – 19 heures

Etaient présents : Mmes LEREU Françoise, BONIN Christine (19h 30 - à partir du point 3 :Point sur le marché Rues Nationale, Victor Hugo, Fourneau), CAQUARD Valérie, MINOIS Charlotte,  THEVENARD Christiane, THOMAS Anne-Marie
Mrs FOUGERE André, GAULIER Michel, GAUTHIER Jean-Luc, JOACHIN Lionel,  PAPUT Alain, PELLE Jean-François , POIRIER Michel
Absents :
BONIN Christine jusqu'au point 2 
JOZWIAK Denis pouvoir à Christiane THEVENARD
RAINON Edith
     

Assiste à titre consultatif :  PROIX Marie-France, Secrétaire de Mairie
                  
Après lecture du compte rendu de la séance précédente adopté à l’unanimité, le Maire passe à l’ordre du jour.

1 – Décisions modificatives

Commune

Assainissement

SPANC



 

2 – Projet sur le projet d'accessibilité

    Un rapport sur le plan de mise en accessibilité de la voirie et de l'espace public a été établi. Une première visite sur le terrain a été faite. Divers travaux ont été listés et beaucoup d'entre eux, pourront être exécutés par les agents communaux. Des travaux  plus onéreux , seront à voir dans un avenir proche.

3 – Point sur le marché de travaux Rue Nationale, Victor Hugo, Fourneau

    Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination des offres, la commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché public à l'entreprise COLAS EST.
Le montant du marché s'élève à : 432610,50 € HT. dont 359371 € sur le budget principal, 65540 € sur le budget assainissement et 28612 € à la charge du SIAEP des Amognes. Seules la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1, sont retenues.

    Le problème de la circulation durant ces travaux est évoqué et sera soumis au service
 concerné du Conseil général.

4 – Subventions et tarifs 2014

    Il est proposé de réviser les différents tarifs communaux en appliquant une hausse égale au taux d'inflation retenu par l'INSEE. Les tarifs de la piscine, du tennis et de la médiathèque ne sont pas modifiés. Accord du Conseil municipal

    Tarifs cantine : Les élèves des écoles maternelle et primaire sont accueillis au restaurant scolaire du collège Les Amognes de Saint Benin d'Azy.

    Le collège facturera à la mairie la somme de 429€ par élève pour l'année 2014

    Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de facturer cette somme aux familles en 3 fois de la façon suivante:

Janvier à mars:         3 x 42,90 = 128,70€
Avril à juin :               3 x 42,90 = 128,70€
Septembre à décembre =     4 x 42,90 = 171,60€

    et maintient la réduction de moins 20 % sur les 3ème, 4ème... enfant inscrit

    Le Conseil municipal donne son accord pour le versement     d'autres subventions :

    500 € : Centre social : réalisation d'une fresque dans la salle de l'accueil de loisirs et sur la porte à la Maison des Jeunes à Saint Benin d'Azy

    500 € : Extension de la maison de parents en Bourgogne à Dijon (accueil des familles d'hospitalisés). Création de 20 chambres supplémentaires en 2015.

    50 € par élève (sur présentation de la liste des participants) : voyage élèves de 3ème en Angleterre du 24 au 30 Mars 2014.

    100 € : Cyclo sport des Amognes

    60 € par élève (sur présentation de la liste des participants) : voyage élèves de CM2 à Paris du 5 au 7 mai 2014
 

5 - Contrat de vérification et maintenance : piscine et stations d'épuration

    Le conseil municipal donne son accord pour la signature de contrats avec la SAS Hydr'elec,
Z.A. La Badelle à Saint Benin d'Azy, d'une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2013, pour la piscine municipale pour un montant annuel de 210 € et pour les stations d'épuration et Postes de relèvement  sur réseau (Bourg, Segoule, Trailles-Chérault) pour un montant annuel de 1860 €

6 -  Délibérations

    Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor :
    Après en avoir délibéré, le Conseil , à l’unanimité :
    - décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
    - accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
    - précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Delphine GRUCHOL, Receveur municipal,
lui accorde également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

    Convention télétransmission :

    Le Ministére de l'Intérieur s'est engagé dans une démarche de simplification et de modernisation des relations avec les collectivités locales en mettant en place la transmission des actes par voie électronique sécurisée.
   
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la collectivité à recourir à la télétransmission et autorise le Maire à signer la convention avec l'Etat.

    Location logement 1 avenue Pierre Petit

    Le Conseil Municipal décide de louer à Monsieur HENRY Anthony  l'appartement situé au n° 1 avenue Pierre Petit, Saint Benin d'Azy pour un loyer mensuel de 430 €, l'indice de référence sera celui du 2ème trimestre.
               Désignation : premier étage: cuisine, salon, salle à manger, salle de bains WC,  deux  chambres. Cave, cour avec appentis
          Cette location prendra effet au 1er août 2013. Une caution représentant un mois de loyer soit 430 € sera demandée à la remise des clés.


Location logement 8 rue du Mont Savault à Segoule

    Le Conseil Municipal décide de louer à Monsieur COURAULT Nicolas  l'appartement situé au n° 8 rue du Mont savault  à Segoule, Saint Benin d'Azy pour un loyer mensuel de 445 €, l'indice de référence sera celui du 2ème trimestre

                  Désignation : RDC: cuisine, salle à manger, salle de bains WC, premier étage : deux  chambres.
     Dépendance : un cabanon

            Cette location prendra effet au 1er novembre 2013. Une caution représentant un mois de loyer soit 445€ sera demandée à la remise des clés.

 

7 – Ecole : Temps d'activités périscolaires    

    L'effectif de l'école élémentaire est de 181 élèves
    86 % fréquentent les temps d'activités périscolaires. Globalement, on note une satisfaction de l'ensemble des intervenants, des élèves et des parents.
    Cantine : Mme le Maire a reçu Madame MONGIAT, Vice-Présidente du Conseil Général, en charge  des collèges.
    Le nombre de demi-pensionnaires de l'école élémentaire est supérieur à l'effectif collège.
    La capacité de restauration est dépassée de 40 %. Il a été évoqué comme mesure immédiate, à la rentrée prochaine, l'organisation de la restauration pour la petite section de maternelle, dans un local municipal.
    L'agrandissement du restaurant scolaire, pourrait être une solution à moyen et long terme.

8 – Dates à retenir :

   
        Distribution des colis à compter du 16/12/2013
        Vœux au personnel le 17/01/2014 à 19h,  à la population le 18/01/2014 à 11 heures
        aux ainés le 18/01/2014  à 14h30 avec spectacle de magie avec Marc Anthéor
        Vœux de la CCA le 11/01/2014 à  11 heures à St Firmin
 

9 – Départ de Marie-France PROIX, secrétaire de Mairie :

        Il est prévu le 30 juin 2013. La personne chargée de lui succéder sera recrutée  le 1er avril 2013

10 – Questions diverses

        Le conseil municipal donne son accord à une demande du Crédit agricole Centre Loire pour l'installation de mobiles banque sur le parking contigüe à la rue Henri Barbusse, près du gymnase, durant la durée de travaux à l'agence,  à compter du 3 Février 2014 et  pour une durée de quatre mois.

        Budget primitif 2014 : Le conseil municipal est d'accord pour que celui-ci soit établi avant les élections municipales.

        Elections municipales : 23 et 30 Mars 2014. Le mode de scrutin change dans notre commune et devient scrutin de liste bloquée. La présentation d'une pièce d'identité pour voter est obligatoire.
        Marronnier cour de la mairie : Il est décidé de maintenir cet arbre en place.        Information : Madame le Maire fait part du départ  d'un médecin,
                      et du projet présenté par le kinésithérapeute d'installation d'une maison médicalisée privée
       
séance levée à 21h10