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Séance du Vendredi 14 Juin 2013

09/07/2013 - Lu 933 fois

Etaient présents : Mes LEREU Françoise, BONIN Christine (à partir du point 9 : cimetière), CAQUARD Valérie, MINOIS Charlotte, RAINON Edith (à partir du point 10 : subventions) THEVENARD Christiane,
Mrs FOUGERE André, GAULIER Michel, GAUTHIER Jean-Luc, JOACHIN Lionel, JOZWIAK Denis, PAPUT Alain, PELLE Jean-François, POIRIER Michel
Absentes : BONIN Christine jusqu'au point 8
RAINON Edith, pouvoir à Jean-Luc GAUTHIER
THOMAS Anne-Marie pouvoir à Denis JOZWIAK

Assistent à titre consultatif :    Delphine GRUCHOL, receveur municipal
                Marie-France PROIX, Secrétaire de Mairie

Après lecture du compte rendu de la séance précédente adopté à l’unanimité, le Maire passe à l’ordre du jour.

1 – Budget supplémentaire communal :

    La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à 466260,81 €

    Chapitre 11 : 16000 € – Chapitre 65 : 18600,61 € – Chapitre 67 : 100 € – Chapitre 022 : 41560 € –
    Chapitre 023 : 390000 €

    La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses à 557116,31 € en tenant compte des restes à réaliser et des crédits de reports.

    Nouveau programme : Toiture logement communal, avenue Pierre Petit : 12700 €

    Compte voté à l'unanimité.

2 – Décisions modificatives Budget assainissement :

    Adoptée à l'unanimité.

3 – Redevance occupation du domaine public

     3 – 1  - Cabines téléphoniques – France Télécom :

    Pour mémoire, selon la nature du domaine (domaine public, domaine privé...) et le type d'ouvrage (fourreaux contenant des fibres optiques, antennes relais de téléphonie mobile...) le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunications est ou non encadré par le décret du 27 décembre 2005.

    Madame le Maire donne connaissance au Conseil des modalités financières 2010 pour le calcul de la redevance du domaine public pour France Télécom.

    Elle propose au Conseil :
de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule « PR = (longueur aérien x Prix aérien) + (longueur souterrain x Prix souterrain) + (Surf x Nb cabine) x Prix m2 ;
Où :
PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;
« longueur aérien représente la longueur des réseaux aériens de Télécom sur le domaine public communal ;
« longueur souterrain représente la longueur des réseaux souterrains de Télécom sur le domaine public communal
Surf représente la surface en m2 d'une cabine téléphonique
Nb cabine représente le nombre de cabine téléphonique sur la commune.

Le montant de la redevance pour l'année 2013 est fixé à 1833 €
Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré ;

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de Télécom pour l'année 2013 ainsi que pour les années à venir.

    3 – 2 -  Ouvrages électricité

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages d'électricité n'a pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958 l'action collective des syndicats d'énergie, tel que le SIEEEN, a permis la revalorisation de cette redevance.

    Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 202-409 du 26 Mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds

Elle propose au conseil :
de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule
« PR = (0,183 x Pop – 213) x actualisation ;où :

PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;
Pop représente la population de votre commune ;
0,183 et 213 sont des termes fixes
Actualisation pour l'année 2013 : 1,2599

Le montant de la redevance pour l'année 2013 est fixé à 193 €

que ce montant soit revalorisé et après avoir délibéré :

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages d'électricité pour l'année 2013 ainsi que pour les années à venir.

    3 – 3 – Ouvrages des réseaux publics de distribution du gaz

    Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport du gaz n'a pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958 l'action collective des syndicats d'énergie, tel que le SIEEEN, a permis la revalorisation de cette redevance.
   
    Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz.
    Elle propose au Conseil :
de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule
« PR = (0,035 x L) + 100) x actualisation
Où :
« PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;
« L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres ;
« 100 représente un terme fixe.
Actualisation pour l'année 2013 : 1.1363

Le montant de la redevance pour l'année 2013 est fixé à 215 €
que ce montant, soit revalorisé automatiquement chaque année
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution du gaz pour l'année 2013 ainsi que pour les années à venir.

     4 – Modification du nombre de délégués municipaux au conseil communautaire

Vu la proposition du Conseil Communautaire arrêtant la composition ci-jointe de l'assemblée communautaire

Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée par la loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération du 31 décembre 2012, a modifié les dispositions relatives à la composition des assemblées délibérantes des communautés de communes et d'agglomération ;

    L'échéance pour la délibération des conseils municipaux des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération est fixée au 31 août 2013.

Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,

Décide
de retenir un nombre de sièges total pour l'effectif du conseil communautaire de la Communauté égal à 36 sièges
de fixer leur répartition entre les communes membres comme suit : 
   
Composition de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes
   

Communes

Sièges

Anlezy

2

Beaumont Sardolles

2

Billy Chevannes

2

Cizely

2

Diennes Aubigny

2

La Fermeté

3

Fertrève

2

Frasnay Reugny

2

Limon

2

Montigny aux Amognes

3

St Benin d'Azy

4

St Firmin

2

St Jean aux Amognes

2

St Sulpice

2

Trois Vèvres

2

Ville Langy

2

TOTAL

36



5 – Adhésion C.A.U.E. ( Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de la Nièvre)   

    Le Conseil municipal décide d'adhérer au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Nièvre (C.A.U.E.).

    Le montant de la cotisation s'élèvera à : 1322 hab. x 0,15 € = 198,30 €

    Le Conseil municipal donne son accord pour le paiement de cette cotisation.

6 - Travaux de remplacement de la couverture de la salle polyvalente

    Les travaux ont été confiés à l'entreprise SUCHET à Cusset (Allier). Les travaux doivent débuter le 24 juin 2013 et se terminer le vendredi 19 juillet 2013.

7 -  Travaux d'aménagement des rues Nationale, Victor Hugo et du Fourneau
    La consultation des entreprises devraient débuter fin juillet 2013, l'examen des offres se fera fin septembre 2013.

8 – Rythmes scolaires – Motion Caisse Nationale d'Allocations Familiales :

    8 – 1 – Motion

La réforme des rythmes scolaires sera applicable au plus tard à la rentrée scolaire 2014-2015

    Cette réforme tend à répartir les vingt-quatre heures de cours hebdomadaires de l'école maternelle et d'école élémentaire sur quatre jours et demi en diminuant la journée de classe en moyenne de 45 minutes.

    Parallèlement des activités culturelles ou sportives doivent être organisées, gérées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale. Un fonds de 250 millions d'euros pour aider financièrement les communes qui mettront en œuvre la réforme en 2013 est prévu.

    Afin d'aider les collectivités à financer la mise en place de ces activités extra-scolaires, comme les conseillers généraux le conseil émet le souhait que la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) soit un partenaire incontournable dans la mise en place de ces activités extra-scolaires, au titre des contrats enfance-jeunesse ou tout autre programme y afférent.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter la motion ci-dessus relative à la demande d'accompagnement auprès de la Caisse Nationale d'allocations Familiales dans la mise en place des rythmes scolaires.

    8 - 2 – Nouveaux horaires  :

Lundi, jeudi :
    Enseignement : 8h55 – 11h55 – pause méridienne : 11h55 – 13h25 
    Enseignement 13h25 – 15h15 – Sortie ou Temps d'activités périscolaires : 15h15 – 16h15

Mercredi :
    Enseignement : 8h55 – 11h35

Mardi, vendredi
    Enseignement : 8h55 – 11h55 – pause méridienne : 11h55 – 13h25
    Enseignement : 13h25 – 16h15 – Activités pédagogiques complémentaires    

        La commune proposera donc à toutes les classes deux séances hebdomadaires d'activités périscolaires. Les intervenants seront payés soit sous forme de vacations, soit par subvention au club. Une garderie sera mise en place le mercredi matin de 7h à 12h30.

        La commune sollicitera l'aide proposée par l'Etat de 90 € par élève qui couvrira les frais des intervenants

9 – Cimetière : procèdure de reprise des concessions :

    Une procédure de reprise des concessions perpétuelles abandonnées est engagée.
Elle durera 3 ans et se déroulera de la façon suivante:
Une commission placée sous l'autorité de Michel Gaulier, Maire Adjoint, jugera sur place de l'état d'abandon ou du manque d'entretien des concessions.
Les tombes concernées seront marquées avec une étiquette couleur rose fluo.
Parallèlement, les propriétaires ou les ayant droits connus (1) seront avisés par courrier.
Chaque année, la même commission constatera les travaux effectués. Les concessions réparées seront  retirées de la procédure.
A l'échéance des trois ans, au regard des conclusions de la commission, le conseil municipal délibérera et autorisera la reprise des concessions abandonnées.

(1): Chaque citoyen peut porter à la connaissance du président de la commission les informations en sa possession

    Le Conseil municipal accepte de procéder à une reprise des concessions abandonnées.

10 – Subventions :   
    Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions ci-dessous :

    Associations sportives

Club de football        1810 €
Club nautique        1345 €
Club de basket            570 €
Club de tennis de table      600 €
Club de tir à l'arc             150 €
A.S. Collège           100 €

    -  CCAS (Centre communal d'action sociale) : 5000 €
    -  Centre social, fête de la musique : 300 €


11 – Distribution sacs jaunes :

    Elle se fera le vendredi 28 juin 2013  de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h30.
    Un guide de tri ainsi qu'un calendrier des jours de collectes seront remis lors de la distribution de ces sacs jaunes.   
    A partir du 1er juillet, ces sacs seront collectés au porte à porte.  Ils seront collectés tous les quinze jours en alternance avec les sacs roses  (déchets résiduels) Ils ne devront renfermer que des emballages recyclables.   
    Les conteneurs d'emballages seront supprimés. Les conteneurs verre et papier (journaux et magazines) seront maintenus.

12 – Calendrier des festivités :

    6 juillet  - 19 h : Fête du Parc (mairie)
        - Brocante organisée par le Comité des fêtes
        - Repas en soirée, organisé par le Club de football
        - Concert exceptionnel des RAYMOND GLOBINES and The Killers
            avec en première partie le groupe JAILBREAK

    13 juillet – 18 h : Jeux de la Municipalité à la piscine

    24 juillet – 31 juillet - 7 Août – 14 Août – 18h30 : Mercredis du parc avec des concerts gratuits dans le parc Rosa Bonheur

13 – Questions diverses :
    -      Suite à la demande du club de Football, le conseil municipal est d'accord pour l'installation au stade  d'un abri pour les délégués
Lieu de vote pour élections municipales : Après discussion, le conseil municipal souhaite que celles-ci se déroulent à la mairie (salle du Conseil municipal)
Le conseil municipal décide d'adopter la motion pour l'inscription de la voie ferrée Centre Europe Atlantique en priorité n° 1 dans le Schéma National des Infrastructures de Transport et pour la confirmation définitive de son inscription au Réseau Coeur du Réseau Trans-Européen de Transports.

    Fin de séance : 20h45

 

 

Numéro

objet

N° 1

Budget supplémentaire 2013

N°2

Décisions modificatives Budget Assainissement

N° 3

Redevance pour occupation domaine public pour les cabines téléphoniques

N° 3 -1

Redevance pour occupation domaine public par les ouvrages d'électricité

N° 3 - 2

Redevance pour occupation domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz

N° 4

Modification du nombre de délégués municipaux au conseil communautaire

N° 5

Adhésion C A U E

N° 6

Rythmes scolaires – Motion Caisse Nationale d'Allocations familiales

N° 7

Cimetière : procédure de reprise des concessions

N° 8

Subventions sportives et autres

N° 9

Adoption motion Voie Ferrée Centre Europe Atlantique

 

Signatures des membres présents à la séance

 

LEREU

Françoise

 

 

BONIN

Christine

MINOIS

Charlotte

RAINON

Edith

THOMAS

Anne-Marie

FOUGERE

André

GAULIER

Michel

 

 

GAUTHIER

Jean-Luc

JOACHIN

Lionel

JOZWIAK

Denis

PAPUT

Alain

PELLE

Jean-François

CAQUARD Valérie

POIRIER

Michel

THEVENARD

Christiane