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Séance du Mercredi 13 Mars 2013

25/03/2013 - Lu 807 fois
Etaient présents : Mes LEREU Françoise, BONIN Christine (à partir de 19h50), CAQUARD Valérie, MINOIS Charlotte, RAINON Edith, THEVENARD Christiane, THOMAS Anne-marie
Mrs FOUGERE André, GAULIER Michel, GAUTHIER Jean-Luc, JOACHIN Lionel, JOZWIAK Denis, PAPUT Alain, POIRIER Michel
Absent : PELLE Jean-François, pouvoir à Michel POIRIER
Assistait à titre consultatif : Delphine GRUCHOL, receveur municipal
Après lecture du compte rendu de la séance précédente adopté à l’unanimité, le Maire passe à l’ordre du jour.

1 – Comptes administratifs 2012, approbation des comptes de gestion

Lotissement

Dépenses de Fonctionnement :   0
Recettes de fonctionnement :         0
Dépenses d’investissement : 0
Recettes d’investissement : 0
Pour mémoire, aucune opération n’a été réalisée en 2012
Compte voté à l’unanimité.
 

SPANC

Dépenses de fonctionnement : 0
Recettes de fonctionnement :         0
Dépenses d’investissement : 0
Recettes d’investissement : 0
Pour mémoire, aucune opération n’a été réalisée en 2012
Compte voté à l’unanimité.
 

Assainissement 

Dépenses de fonctionnement 78236.01
Recettes de fonctionnement : 80003.92
Dépenses d’investissement : 249778.02
Recettes d’investissement : 189342.97
En tenant compte des reports de l’exercice précédent et des restes à réaliser, l’excédent s’élève à 12013.96
Compte voté à l’unanimité.

Commune

Dépenses de fonctionnement : 883096.32
Recettes de fonctionnement : 1113808.89
Dépenses d’investissement : 570734.31
Recettes d’investissement : 310146.64
En tenant compte des reports de l’exercice précédent et des restes à réaliser, l’excédent s’élève à 466260.61
Compte voté à l’unanimité.
Tous les comptes de gestion établis par le receveur municipal et correspondants aux comptes administratifs ont été approuvés à l’unanimité.
 

2 – Budgets primitifs 2013 :

Lotissement :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 76912.21
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 63300.80
Budget voté à l’unanimité
 

SPANC :

 
        La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 561.10
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 451.10
Budget voté à l’unanimité
 

Assainissement :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 91276.96
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 86669.05
Budget voté à l’unanimité
 

Commune :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 1011826
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 621000
Remboursements des emprunts : 61000
Principaux programmes :
Couverture MJC 90000
Réseau pluvial , rue Nationale,
Victor Hugo et Fourneau 450000
Matériel, mobilier divers 10000
Travaux écoles et logement 10000
Budget voté par 10 voix pour et 5 abstentions.
 

 Votes des taux 2012

Le Maire propose de maintenir le taux des taxes communales identique aux années précédentes à savoir :
Taxe d’habitation : 12.42
Taxe foncière    : 12.56
Foncier non bâti  : 39.79
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
 

3 – Création régie médiathèque, tarifs :

Le Maire,Le conseil municipal  adopte les tarifs ci-dessous et le règlement intérieur de la médiathèque.
Droit d’inscription individuel de date à date :
8 euros par an  pour les habitants de Saint Benin d’Azy
10 euros par an pour les habitants des autres communes 
Amende forfaitaire en cas de perte ou de dégradation:
- livre ou  CD : 20 €
- DVD : 20 € pour les DVD (moins de 5 ans) et 10 € pour les DVD (plus de 5 ans)
- carte d’inscription : 5 €
 

4 – Accord diverses subventions :

Le conseil municipal donne son accord pour le paiement des subventions ci-dessous :
Ecole élémentaire de Saint Benin d’Azy – Organisation d’une classe transplantée à Paris  
(19 élèves+ 1 enseignant, classes de CM2 du lundi 25 au mercredi 27 mars) : 20 x 60 € = 1200 €
Lycée Raoul Follereau – Voyage en Angleterre pour une élève : 50 €
CFA polyvalent de Marzy : 80 € par élève (4 élèves sont concernés)
Association Nivernaise RN7 2 x 2 voies : 160 €
Organisation  d’une course cycliste « Look » : 50 €
ACMDPA : 1 € par habitant
 

5 – Eclairage public – Remplacement des luminaires obsolètes (programme ADEME/SIEEEN)

Le conseil municipal donne son accord pour le remplacement de 120 luminaires obsolètes selon le devis du SIEEEN du 12 Février 2013
Coût des travaux : 74400 € HT
Participation de la commune : 25 % soit : 18600 €
 

6 – Fourrière départementale (refuge de Thiernay), tarif 2013

Le conseil municipal donne son accord pour le paiement d’une cotisation à payer à  la fourrière départementale de la Nièvre (refuge de Thiernay) : 0.70 € par habitant 
 

7 – Affouages de Mousseaux (désignation des assesseurs, rôle) :

Le conseil municipal donne son accord pour la désignation des garants affouagistes suivants : Bernard Kalyniw, Hervé Compot, Patrick Paul. Il donne également un accord de principe sur  l’émission d’un rôle. Une commission sera constituée par les affouagistes de Mousseaux pour déterminer les modalités.
 

8 – Point sur les travaux (toiture de la salle polyvalente, travaux rue Nationale, Victor Hugo et du Fourneau, autres travaux)

Travaux Rues Nationale, Victor Hugo, Fourneau : SAFEGE (maitre d’œuvre est chargé d’établir le projet et le dossier de consultation des entreprises avec une tranche ferme et des tranches conditionnelles. Le maire est autorisé à lancer la consultation.
Toiture salle polyvalente : la consultation est effectuée. Une seule offre a été reçue. L’analyse est en cours par le SIEEEN (maitre d’œuvre)
 

9 – Permis d’aménager du lotissement de la rue des Brosses n° 2 :

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il ne reste qu’un seul lot non vendu dans la première tranche et qu’il y aura lieu d’envisager la 2ème tranche. 
Le Conseil municipal autorise Mme le Maire  à déposer la demande de permis d’aménager du futur lotissement.
 

10 – Information sur les rythmes scolaires :

Le maire informe le conseil municipal des différentes réunions qui se sont déroulées avec le Directeur de l’école élémentaire et maternelle, la commission des écoles, le conseil d’école et le Président du Syndicat intercommunal scolaire. 
Le projet d’organisation du temps scolaire présenté au conseil d’école en date du 12/03/2013 et au conseil municipal le 13/03/2013  sera soumis à l’inspecteur de l’éducation nationale.
 

11 – Projet d’installation d’une centrale d’enrobés :

Le Maire informe le Conseil municipal de la demande d’un groupement d’entreprises pour l’installation d’une centrale d’enrobés sur la RD 978 qui entrainerait la modification du P.L.U.. Elle précise que le site souhaité est situé à l'angle NE de la D978 et de la D9.
Deux centrales sont actuellement installées à Saint Eloi et à Corbigny et la demande est faite pour l’installation d’une centrale au centre de la Nièvre.
Mr Gauthier fait part d'un souhait différent des demandeurs et propose un vote à bulletins secrets sur le terrain bordant la D978 au delà du parc d'activités coté Est.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix contre, 1 nul et 3 pour, de ne pas donner suite à cette demande.
 

12 – Questions diverses :

Règlement du service public d'assainissement non collectif :
Le Conseil municipal décide que la visite périodique de contrôle de fonctionnement (article 16, chapitre III) initialement prévue tous les 4 ans par délibération du 29 septembre 2005,  sera désormais tous les 8 ans.
Le maire fait état d'un litige avec Madame Mélou, locataire d'un logement communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à représenter la commune en justice et à avoir recours au cabinet de Maitre D. Thuriot (SCP Avocats associés 16 rue de Lourdes Nevers) 
Le conseil municipal, décide que les ouvrages achetés pour la médiathèque  ayant  une durée de vie au moins de dix ans constituent un fond pour celle-ci. Ils  seront donc inscrits en dépense d'investissement.
- Une place « handicapé » sera réservée près de la MJC
 
Fin de séance : 21h40