Séance du Lundi 26 novembre 2012

 

Etaient présents : Mmes LEREU Françoise, BONIN Christine (à partir de 19h30), CAQUARD Valérie, MINOIS Charlotte, RAINON Edith - THEVENARD Christiane – THOMAS Anne-Marie

Mrs FOUGERE André, GAULIER Michel, GAUTHIER Jean-Luc, JOACHIN Lionel, JOZWIAK Denis, PAPUT Alain, PELLE Jean-François – POIRIER Michel -

 

Assiste à titre consultatif : Marie-France PROIX, secrétaire de Mairie

Absente excusée : Christiane BONIN, receveur municipal

 

Après lecture du compte-rendu des précédentes séances des 19 septembre 2012 et  19 Octobre 2012, adoptés à l'unanimité, le Maire passe à l'ordre du jour.

 

 1 - Point sur l'eau : Mme le Maire fait un point sur l'eau dont l'interdiction de  consommation a été levée  le 21 novembre 2012.   Un système de traitement à base de charbon actif a été mis en place provisoirement. Une étude est en cours pour une installation de ce système de façon définitive. Il est fait état de l'excellent travail des services de  l'Agence Régionale de la Santé.

 

2 - Point sur les travaux : 

 

Médiathèque : 

 

Fin des travaux : 1ère quinzaine de décembre – inauguration : courant février 2013

Recrutement poste bibliothécaire : Date limite des candidatures : 15 novembre 2012 – 28 candidatures reçues dans les délais - 7 candidates ont été retenues et seront reçues le 1er décembre.

 

Affectation de la dotation cantonale d'équipement 2012 au projet de la médiathèque

Dans le cadre du projet de construction de la médiathèque municipale, le Conseil Général de la Nièvre a accordé le 1er octobre 2012, une aide au titre de la Dotation Cantonale d' Equipement (programme 2012). 

Il convient d'affecter cette aide sur l'opération de la médiathèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’affecter l'aide du Conseil Général de 11 550 € au titre de la DCE 2012, sur l'opération d'investissement relatif à la construction de la médiathèque municipale.

 

Informatisation de la médiathèque

Une consultation sur l'informatisation de la médiathèque a été lancée en octobre 2012, 

au vu des résultats de cette consultation, le Conseil municipal après en avoir délibéré :

 

Décide d'adopter l'opération d'informatisation de la médiathèque, avec les modalités de financement prévisionnelles suivantes :

Montant prévisionnel de l'opération : 8 714,06 € HT

Subvention DGD – Etat DRAC : 50 % sur HT soit : 3 643 €

Autofinancement communal : 5 071,06 €

 

Autorise le Maire à solliciter la subvention

Autorise le Maire à signer le marché avec l'entreprise C3RB Informatique 12580 ONET LE CHATEAU, dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics),

 

Le Conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

Muret Gendarmerie et fenêtres lucarnes école : non réalisés

 

Travaux réseaux rues Nationale, Victor Hugo et Fourneau :

Sur la base de l'étude Avant Projet réalisée par la société GIRUS, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'opération pour un montant prévisionnel de 371 000 € HT pour les travaux. 

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

 

Décide d'adopter l'opération, avec les modalités de financement prévisionnelles suivantes :

Montant prévisionnel de l'opération : 408 000 €HT  (études et travaux)

Subvention DETR – Etat : 30 % sur HT des dépenses, soit : 122 430 €

Autofinancement communal : 365 538 €

 

Autorise le Maire à solliciter la subvention

Autorise le Maire à lancer la consultation pour recruter un maître d'œuvre à signer le marché correspondant dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics),

 

Le Conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

Travaux toiture salle polyvalente :

 

Sur la base de l'étude Avant Projet réalisée par le SIEEEN, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'opération pour un montant prévisionnel de 75 177,50 € HT pour les travaux et les études. 

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

 

Décide d'adopter l'opération, avec les modalités de financement prévisionnelles suivantes :

Montant prévisionnel de l'opération : 75 177,50 €HT  (études et travaux)

Subvention sur réserve parlementaire – Etat : 20 % sur HT des dépenses, soit : 15 035,50 €

Autofinancement communal : 74 876,79 €

 

Autorise le Maire à solliciter la subvention

Autorise le Maire à lancer la consultation  des entreprises pour la réalisation des travaux et à signer le marché correspondant dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

 

Le Conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

Mme le Maire propose qu'un petit rafraichissement intérieur de la salle polyvalente puisse être fait par les employés communaux.

 

 

 3 - Tarifs et subventions 2013 :

 

Il est proposé de réviser les différents tarifs communaux en appliquant une hausse égale à l'inflation des 12 derniers mois, soit + 1,9%  environ.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal 

 

Décide de fixer pour l'année 2013, les tarifs de location des salles communales, les droits de place, les tarifs de la cantine, d'assainissement, du cimetière, de la piscine, des terrains de tennis, et la participation « élève extérieur » - conformément au tableau joint à la présente délibération.

 

Le Conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

4 - Délibération comptable :

Budget assainissement : durée amortissement travaux Trailles

Le conseil municipal décide d'amortir à partir du 01/01/2013 en méthode linéaire la station d'épuration de Trailles pour une durée de 60 ans.

 

Budget communal : Décisions modificatives

Augmentation des crédits pour achat d'un matériel roulant – Annulation  de la subvention de la Fédération Française de Football – Affectation de la D.C.E. 2012 – Voir tableau joint

 

 

5 - Distribution agenda : Un agenda a été distribué dans chaque foyer et remis aux administrations et services en résidence sur la commune.

 

6 – Dates :

Distribution colis : à partir du vendredi 14 décembre 2012

Voeux du personnel : Vendredi 18 janvier 2013

Voeux population à 11 h et galette des ainés à 14h30 (animation théâtrale) : Samedi 19 janvier 2013  

 

7 – Questions diverses :

Bureau du Maire : Mme le Maire indique que le nouveau bureau panoramique, installé dans son bureau a été payé (100 €) sur ses deniers personnels et qu'elle en fait don à la commune.

 

Bail logement Trésorerie : un bail provisoire de 15 jours sera signé avec Mme Christiane Bonin, Receveur municipal pour la somme de 175 €. Accord du Conseil municipal.

 

Fin de séance : 20h30