Etaient présents : Mmes LEREU Françoise, BONIN Christine,CACQUARD Valérie, MINOIS Charlotte, RAINON Édith, THEVENARD Christiane, THOMAS Anne-Marie
Mrs FOUGERE André,GAULIER Michel GAUTHIER Jean-Luc,JOACHIN Lionel JOZWIAK Denis,PAPUT Alain PELLE Jean-François, POIRIER Michel
Assistent à titre consultatif : Marie-France PROIX, secrétaire de Mairie
Christiane BONIN, receveur de la commune
Après lecture du procès verbal de la séance précédente, voté à l’unanimité, Mme le Maire passe à l’ordre du jour : Elle souligne cependant une modification dans le contenu de la délibération prise en date du 16 novembre 2010 : « 4 bis Voirie définitive rue des Brosses » à la place de « signer le marché avec le maître d’œuvre le mieux disant » il y aura lieu de mettre : « l’entreprise la moins disante ». La délibération sera modifiée en ce sens. Accord du conseil municipal
1 – Budgets
COMMUNE
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 975381 €
Les dépenses sont réparties comme suit :
Chapitre 11 : 272348 € Chapitre 70 : 122208 €
Chapitre 12 : 425000 € Chapitre 73 : 416282 €
Chapitre 65 : 154478 € Chapitre 74 : 357091 €
Chapitre 66 : 21300 € Chapitre 75 : 65000 €
Chapitre 67 : 1200 € Chapitre 77 : 200 €
Chapitre 023 : 101055 € Chapitre 013 : 14600 €
Mme Le Maire indique que les sommes sont strictement identiques aux prévisions budgétaires 2010, ceci en raison de la non connaissance des dotations de l’état, pas encore établies et qui ne seront pas connues avant le 30 avril. Le budget a été reconduit dans son intégralité afin de pouvoir débuter les travaux d’investissement avant le deuxième semestre 2011.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 519765 €
Remboursement capital emprunt 64000 €
Principaux programmes :
Tondeuse 21420 €
Jeux piscine 3700 €
Petit équipement 800 €
Bibliothèque 390845 €
Pédiluve, Pataugeoire 22000 €
Travaux bâtiments 12000 €
Mobilier, matériel 5000 €
Budget voté à l’unanimité
Mme le Maire fait remarquer que l’équilibre de ce budget a été fait sans augmentation du taux des taxes, comme depuis 16 années maintenant.
ASSAINISSEMENT
Compte administratif 2010
Dépenses de fonctionnement 71094.58 €
Recettes de fonctionnement 74804.99 €
Dépenses d’investissement 88594.79 €
Recettes d’investissement 38980.96 €
En tenant compte des reports de l’exercice précédent et des restes à réaliser, l’excédent s’élève à 29188.99 €
Compte voté à l’unanimité
Budget 2011
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 103364.99 €
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 114863.88 €
Budget voté à l’unanimité
LOTISSEMENT
Budget 2011 :
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 224710.06 €
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 304710.06 €
Budget voté à l’unanimité
Mme le Maire indique qu’il ne reste à ce jour plus que deux lots à vendre.
S P A N C
Compte administratif 2010
Recettes de fonctionnement 261.10 €
Dépenses d’investissement 261.09 €
En tenant compte des reports de l’exercice précédent et des restes à réaliser, l’excédent s’élève à 451.10 €
Compte voté à l’unanimité
Budget 2011
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 561.10 €
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 451.10 €
Budget voté à l’unanimité
2 – Intégration de parcelles dans le domaine public
Mme le Maire explique que suite à la demande de la commune, Jean-Paul Raquin, géomètre DPLG a rédigé un document d’arpentage concernant le site de la gendarmerie . Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de classer dans le domaine public la parcelle section AY n° 668 qui correspond au square Jean Guy Frobert et au trottoir devant la garderie et la gendarmerie dans le domaine public et autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
3 – Désignation des grands électeurs pour les sénatoriales 2011
Faute d’information, Mme le Maire reporte le traitement de cette question à l’ordre du jour à une date ultérieure.
4 – Subventions 2011
C.C.A.S. 5000 €
Centre socio culturel
(fête de la musique) 100 €
Collège des Amognes
(Séjour en Angleterre) 1050 €
CFA polyvalent de Marzy
(projet pédagogique 2011) 400 €
CFA du bâtiment et des TP de la Nièvre : 50 €
Association nivernaise RN7 deux fois deux voies : 160 €
5- Station d’épuration de Chérault et de Trailles – plan de financement et signature convention de passage
Sur la base du dossier d'avant-projet proposé par TEST INGENIERIE – maître d'œuvre, le conseil municipal après en avoir délibéré :
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Décide d’adopter l’opération de construction d'une station pour les hameaux de Chérault et de Trailles avec les modalités de financement suivantes :
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109 500 € sollicités auprès de l'Etat, du Département de la Nièvre
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73 000 € en fonds propres ou emprunt, sachant qu'une participation est sollicitée auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
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Soit au total 182 500 € HT
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Autorise le Maire à solliciter ces subventions, à lancer des consultations dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics), et à signer les marchés avec les entreprises les mieux disantes.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et notamment les conventions de passage des canalisations dans les parcelles privées.
6 – Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec Antargaz
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public avec ANTARGAZ (Délégataire du service public Gaz en réseau) pour l'installation d'un réservoir enterré de stockage de gaz, à l'angle de la Rue de la Badelle et de l'avenue Gambetta.
7 – Actualisation du montant du bail de la Trésorerie de Saint Benin d’Azy – signature de l’avenant
Après accord de la Direction Générale des Finances Publiques de la Nièvre, il est proposé par le Maire d'actualiser le montant du loyer de la Trésorerie de Saint Benin d'Azy à l'occasion de la seconde révision triennale.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et notamment l'avenant au bail.
8 – Travaux bâtiments
le Maire fait le point sur les travaux réalisés dans les logements communaux de la « Croix Rouge », la démolition de la maison de la rue Claude Montaron (futur emplacement de la bibliothèque).
9 – Mise en place du document unique de sécurité
Le Maire explique qu'il est nécessaire d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des agents communaux. Il s'agit d'une obligation selon les articles L4121.1 et suivants du Code du Travail. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document de synthèse : le document unique.
Il est proposé de travailler en partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre, qui va accompagner la commune dans cette démarche qui sera portée par la Communauté de Communes des Amognes.
Le fonds National de Prévention de la CNRACL peut apporter un soutien financier pour la mise en place du document unique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
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décide la mise en place du document unique dans la collectivité,
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accepte que le projet soit porté par la Communauté de Communes des Amognes
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autorise le Maire ou son représentant, à signer la convention avec le Centre de Gestion ;
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autorise le Maire à solliciter une aide financière auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.
10 – Projet bibliothèque – Plan de financement prévisionnel, permis de construire
Sur la base du dossier d'avant-projet proposé par le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :
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Décide d’adopter l’opération de construction d'une bibliothèque municipale, avec les modalités de financement prévisionnel suivantes :
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206 000 € sollicités auprès de l'Etat, la Région Bourgogne, le Pays Nevers Sud Nivernais, le Conseil Général et la réserve parlementaire,
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185 000 € en fonds propres ou emprunt (dont 64 000 € de TVA récupérée au FCTVA)
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Soit au total 391 000 € TTC
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Autorise le Maire à solliciter les subventions, à déposer le permis de construire,
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Autorise le Maire à lancer les consultations nécessaires dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics), et à signer les marchés avec les entreprises les mieux disantes, pour la construction de la bibliothèque, y compris les études géotechniques, le contrôleur technique, et le coordonnateur SPS.
11 – Point foyer club de foot – permis de construire
Sur la base du dossier d'avant-projet proposé par le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :
12 – Projet « Agenda 2012 »
Le Maire expose le projet de réalisation d'un agenda communal pour l'année 2012 qui serait offert à tous les foyers de Saint Benin d'Azy. Les frais de production sont pris en charge par la société Média plus communication (qui réalise déjà le plan de la Commune).
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
13 -Droit d’inscription sur stèle du jardin du souvenir au cimetière
Le conseil municipal décide de fixer un droit d'inscription pour la gravure sur la stèle du jardin du souvenir. Le montant pour l'année 2011 est fixé à 20 €
14-Désignation des représentants de la commune au comité des oeuvres sociales de la Nièvre
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- désigne Denis JOZWIAK représentant titulaire et Christine BONIN représentante suppléante de la commune, au Comité des Œuvres Sociales de la Nièvre.
15-Questions diverses
Cimetière
L'opportunité d'une procédure de reprise est envisagée.
Gymnase
Le SIS a décidé la réalisation d'un sol sportif au gymnase intercommunal.
Piscine
La procédure judiciaire est repoussée de mois en mois - échéance prochaine le 16 mars 2011
Sécurité routière : la circulation, rue Henri Barbusse est trop rapide, le carrefour, avec la rue de la Badelle est dangereux, une demande d'expertise à la DDT dans le cadre de l'ATESAT sera faite.
La signalétique au sol autour des écoles sera revue par les employés communaux.
Fin de séance : 21H15
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